Article 1 : Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

• Le vendeur : MIMI LA PETITE SOURIS, dont les informations sont précisées dans le Préambule.
• Le Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur particulier, au sens du Code de la consommation, pour des besoins personnels, non professionnels et non destinés à la revente.

Les ventes réalisées via le site www.mimilapetitesouris.fr sont strictement réservées à une consommation personnelle des produits proposés. Toute utilisation commerciale ou vente des produits est formellement interdite sans accord préalable du Vendeur.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le territoire de la France métropolitaine.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément à la loi française, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

Article 2 : Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente par MIMI LA PETITE SOURIS sur le site www.mimilapetitesouris.fr comprennent notamment :

• Guimauves artisanales
• Artisans Calilandais
• Pâtes de fruits artisanales
• Ainsi que d’autres confiseries fabriquées de manière traditionnelle et artisanale

Les spécificités des produits alimentaires, telles que la liste des ingrédients et la présence éventuelle d’allergènes, sont clairement indiquées sur l’emballage des produits, conformément aux réglementations en vigueur.

Les photographies des produits présentés sur le site www.mimilapetitesouris.fr sont fournies à titre purement illustratif. Elles n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits proposés à la vente sont fabriqués en quantité limitée, ce qui signifie que les stocks sont restreints. En cas de rupture de stock, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, soit pour convenir d’une nouvelle date de livraison, soit pour procéder à un remboursement.

Article 3 : Prix des produits

Les prix des produits proposés sur le site www.mimilapetitesouris.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au montant total de la commande lors de la validation du panier. Le détail des frais de livraison est précisé avant la confirmation de la commande, en fonction du poids du colis et de la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de proposer des options supplémentaires, telles que des emballages cadeaux ou des services personnalisés, dont les coûts seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Révision des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles et réductions éventuelles proposées sur le site sont valables tant qu’elles sont annoncées et dans la limite des stocks disponibles. Ces promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Article 4 : Commandes

4.1. Processus de commande

Le Client passe commande sur le site www.mimilapetitesouris.fr en suivant les étapes ci-dessous :

• Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
• Vérification du panier : Le Client peut vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix) et corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
• Identification : Le Client renseigne ses informations personnelles (nom, adresse, coordonnées) nécessaires au traitement de la commande.
• Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison proposé par le Vendeur.
• Validation de la commande : Le Client vérifie les informations de sa commande et coche la case confirmant son acceptation des Conditions Générales de Vente.
• Paiement : Le Client procède au règlement de sa commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
• Confirmation de la commande : Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

4.2. Validation et confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement par le Vendeur.
• Envoi d’un email récapitulatif au Client à l’adresse email fournie, précisant :
• Le numéro de commande,
• Les produits commandés,
• Le prix total payé (TTC et frais de livraison inclus),
• Les informations de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige existant avec le Client,
• Non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
• Commande anormale ou réalisation de mauvaise foi.

4.3. Preuve de la transaction et de l’archivage

Conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur procède à l’archivage des commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pour une durée de 10 ans.

Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en adressant une demande par email à contact@mimilapetitesouris.fr.

Les données conservées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client.

Article 5 : Paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes effectuées sur le site www.mimilapetitesouris.fr s’effectue en euros (€) et peut être réalisé par les moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes acceptées via la plateforme sécurisée ;
• Virement bancaire : (coordonnées communiquées lors de la finalisation de la commande) ;
• Paypal.

Aucun autre mode de paiement ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

5.2. Sécurisation des paiements en ligne

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés grâce à l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole garantit la confidentialité et l’intégrité des données bancaires transmises.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les informations de paiement sont traitées directement par les prestataires de services de paiement certifiés et sécurisés.

5.3. Modalités en cas d’échec de paiement

En cas d’échec ou de refus de paiement :

• La commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas expédiés ;
• Le Client sera invité à renouveler le paiement ou à utiliser un autre moyen de paiement.

Si l’échec de paiement est dû à une erreur technique, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse contact@mimilapetitesouris.fr pour trouver une solution.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de fraude ou de tentative de fraude.

Article 6 : Livraison

6.1. Zones géographiques de livraison

Les produits proposés sur le site www.mimilapetitesouris.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du processus de commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

En règle générale, les produits sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai maximum légal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard dans la livraison, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais.

6.3. Frais de livraison et modes de transport

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, en fonction :

• Du poids total du colis,
• De l’adresse de livraison indiquée par le Client,
• Du mode de livraison sélectionné (ex : Colissimo, Mondial Relay).

Les frais sont indiqués de manière claire avant la validation finale de la commande.

6.4. Protocole en cas de retard ou de perte de colis

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure :

• Le Client est invité à contacter le Service Client de MIMI LA PETITE SOURIS à l’adresse contact@mimilapetitesouris.fr pour un suivi personnalisé.
• Si la livraison n’a pas lieu dans le délai maximum légal de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

En cas de perte de colis confirmée par le transporteur :

• Le Vendeur procédera soit à un nouvel envoi des produits aux frais du Vendeur,
• Soit au remboursement intégral du montant payé par le Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par des erreurs d’adresse de livraison fournies par le Client ou en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

Article 7 : Rétractation

7.1. Absence de droit de rétractation pour les produits alimentaires

Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• périssables,
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les produits alimentaires vendus par MIMI LA PETITE SOURIS (guimauves, calilandais, pâtes de fruits, et autres confiseries artisanales) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Par conséquent, toute commande passée sur le site www.mimilapetitesouris.fr est ferme et définitive, et ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf dans les cas spécifiques prévus par la loi (défaut de conformité ou vice-caché).

7.2. Conditions particulières pour les produits non alimentaires

Si MIMI LA PETITE SOURIS propose des produits non alimentaires (ex : accessoires, emballages cadeaux), ces derniers bénéficient du droit de rétractation, dans les conditions suivantes :

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non ouvert et non utilisé pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
• Les frais de retour restent à la charge du Client.
• Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@mimilapetitesouris.fr, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Article 8 : Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Le produit est conforme au contrat s’il :

• Correspond à la description donnée sur le site www.mimilapetitesouris.fr ;
• Présente les qualités que le Client peut légitimement attendre compte tenu des déclarations du Vendeur.

En cas de défaut de conformité constaté, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir. Le Client peut choisir entre :

• La réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• Ou, si ces solutions sont impossibles, un remboursement intégral.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de garantir contre les défauts cachés du produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

En cas de vice caché, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Le Client peut alors choisir entre :

• Renvoyer le produit et demander le remboursement intégral du prix payé ;
• Ou conserver le produit et demander une réduction du prix.

8.3. Modalités pour signaler un défaut

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit :

• Contacter le Service Client de MIMI LA PETITE SOURIS à l’adresse email suivante : contact@mimilapetitesouris.fr ;
• Fournir une description détaillée du défaut constaté et, si possible, joindre des photos ou tout élément de preuve permettant d’appuyer sa demande ;
• Retourner le produit concerné dans son état d’origine, accompagné de la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).

Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs, si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré.

Article 9 : Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité pour l’utilisation du site

Le Vendeur, MIMI LA PETITE SOURIS, met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site www.mimilapetitesouris.fr. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.) ;
• des dommages causés par un tiers ou par un virus informatique affectant le site ;
• d’une mauvaise utilisation du site ou d’une erreur de saisie des informations par le Client.

Le Client est responsable de la sécurisation de son équipement informatique et de sa connexion internet.

9.2. Conservation des produits alimentaires

Les produits proposés par MIMI LA PETITE SOURIS sont des confiseries artisanales et ne contiennent pas de conservateurs chimiques. Afin de préserver leur qualité, le Client est tenu de suivre les recommandations suivantes après réception des produits :

• Éviter l’exposition à la chaleur, à l’humidité et à la lumière directe du soleil ;
• Conserver les produits dans un endroit sec et frais ;
• Respecter la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur l’emballage.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une dégradation des produits due au non-respect des conditions de conservation par le Client.

9.3. Exclusion des dommages indirects liés aux livraisons défectueuses

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une livraison défectueuse ou tardive, notamment :

• Perte de revenus, de bénéfices ou de données ;
• Préjugé moral ou commercial ;
• Insatisfaction du Client quant à une différence minime entre les photographies et le produit livré (cf. Article 2).

En cas de problème avéré lié à la livraison, la responsabilité du Vendeur se limite au remboursement des produits concernés ou à l’émission d’un nouvel envoi, conformément aux conditions définies dans l’Article 6.

Article 10 : Force majeure

Le Vendeur, MIMI LA PETITE SOURIS, ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du Vendeur, notamment mais sans s’y limiter :

• Catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies, séismes, etc.),
• Pandémies et épidémies,
• Grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, perturbant les services de transport, de livraison ou les fournisseurs,
• Actes de guerre, terrorisme, conflits armés ou troubles civils,
• Dysfonctionnement des réseaux de communication ou panne informatique indépendante du Vendeur,
• Décisions gouvernementales, restrictions administratives ou modifications législatives correspondant à l’exécution du contrat.

En cas de force majeure, le Vendeur s’engage à :

• Informer le Client de la survenue de l’événement dans les plus brefs délais,
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement sur l’exécution du contrat.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.